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Date d’entrée en vigueur : 11/10/2025
1) Qui sommes‑nous ?
Centre Radiologie Diouri (le « Centre », « nous ») — 154 bis Avenue Mohamed Diouri, Kénitra 14020, Maroc. Tél. : 05 37 36 43 29 / 06 64 82 53 04. Email : contact@centreradiologiediouri.ma / diouriradiologie@gmail.com.
2) Champ d’application
La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles lorsque vous visitez centreradiologiediouri.ma, nous contactez (téléphone, email, WhatsApp, au guichet) et lorsque nous fournissons nos services de radiologie (rendez‑vous, examens, résultats).
3) Données traitées
- Identité & contact : nom, téléphone, email, adresse, date de naissance, pièce d’identité (si nécessaire), informations d’assurance.
- Données médicales (sensibles) : ordonnance, renseignements cliniques fournis, images (radiographie, échographie, scanner/IRM), comptes rendus, historique de soins, allergies, statut de grossesse si pertinent.
- Administratif & facturation : rendez‑vous, factures, modalités de paiement (nous ne conservons pas les données de carte si le paiement est traité par un prestataire).
- Échanges : appels, emails, messages (y compris via WhatsApp si vous choisissez ce canal).
- Technique : appareil, navigateur, adresse IP, pages consultées, cookies et technologies similaires (voir « Cookies »).
4) Finalités
- prise de rendez‑vous et accueil ;
- réalisation, interprétation et compte rendu des examens d’imagerie ;
- remise des résultats et échanges avec vous et votre prescripteur (papier, support numérique, lien sécurisé, ou email si vous le demandez) ;
- gestion administrative et facturation ;
- qualité, sécurité, formation ; gestion des incidents et réclamations ;
- conformité légale et réglementaire ;
- (optionnel) enquêtes de satisfaction et informations sur nos services — uniquement avec votre consentement, désinscriptible à tout moment.
5) Bases légales (Loi marocaine n° 09‑08)
- Consentement (formulaires, communications optionnelles) ;
- Exécution d’un contrat (soins demandés) ;
- Obligations légales (tenue du dossier patient, sécurité) ;
- Intérêts vitaux / santé publique le cas échéant.
Les données de santé sont traitées par ou sous la responsabilité de professionnels soumis au secret médical. Lorsque requis, les traitements de données sensibles ainsi que tout transfert international sont déclarés et/ou autorisés par la CNDP.
6) Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités ci‑dessus et pour respecter nos obligations légales et professionnelles (notamment la conservation du dossier médical). Les demandes via le site sont conservées pour une durée limitée après votre dernier contact ; les dossiers patients le sont pour la durée légale applicable. À l’expiration des délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
7) Destinataires
- notre équipe soignante et le personnel autorisé ;
- votre médecin prescripteur ou autres acteurs de soins avec votre accord ou lorsque nécessaire à votre prise en charge ;
- prestataires de confiance (hébergement/logiciels RIS‑PACS, archivage, téléradiologie le cas échéant, maintenance), soumis à des engagements de confidentialité et de sécurité ;
- assureurs et tiers lorsque la loi l’exige ou avec votre accord ;
- autorités si la loi l’impose.
Nous ne vendons pas vos données.
8) Transferts internationaux
Certains prestataires techniques (ex. services cloud sécurisés ou messageries que vous utilisez) peuvent traiter des données hors du Maroc. Nous ne le faisons que si nécessaire et avec des garanties appropriées conformément à la Loi 09‑08, y compris avec autorisation préalable de la CNDP lorsque requis. Si vous nous contactez via des applications tierces (ex. WhatsApp), ces services traitent vos données selon leurs propres conditions.
9) Cookies et mesures d’audience
Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement et, éventuellement, des cookies d’analyse pour améliorer nos services. Lorsque requis, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou les réglages du navigateur.
Types : strictement nécessaires ; mesure d’audience ; fonctionnalité (ex. langue). Aucun ciblage publicitaire.
10) Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que d’un droit à la suppression lorsque la loi le permet et de retirer votre consentement pour les usages optionnels.
Pour exercer vos droits : contactez‑nous (coordonnées en section 1) en joignant une pièce d’identité. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNDP.
11) Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles adaptées aux données de santé (contrôle d’accès, stockage sécurisé, chiffrement lorsque pertinent, confidentialité du personnel, sauvegardes). Évitez d’envoyer des informations médicales sensibles par des canaux non sécurisés.
12) Mineurs
Le traitement des données des mineurs se fait avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale et dans l’intérêt de l’enfant.
13) Mises à jour
La politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles. La nouvelle version sera publiée ici avec sa date d’entrée en vigueur.